Droit agraire – guide pour l'agriculture (FR)

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Un guide pour l'agriculture sur les questions juridiques générales du monde rural. Le classeur contient des notions de base, des exemples pratiques et des informations sur divers aspects légaux tels que la Constitution fédérale, le droit des personnes, le droit de la famille, le droit successoral, le droit des biens, le droit foncier rural, le droit des contrats, la responsabilité civile, les formes de sociétés, l'aménagement du territoire et le droit de la construction, les tribunaux et les procès, la poursuite pour dettes et la faillite. Il sert d'outil pédagogique et d'ouvrage de référence pour les familles paysannes, les enseignant-e-s et les conseiller-ère-s agricoles ainsi que les collaborateur-trice-s des fiduciaires agricoles et des organisations paysannes.