Taux de contribution des mesures Biodiversité régionale | Guide pratique

N° d'article: 5027_2

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Ce document aide les cantons à établir des taux de contributions compréhensibles pour les mesures régionales dans le cadre des contributions à la biodiversité et à la qualité du paysage. Il décrit la procédure de calcul des taux de contributions et la documente à l'aide d'exemples sur la base de neuf mesures fédérales. Cet outil de travail repose sur la méthodologie éprouvée des projets de qualité du paysage et sert de modèle pour la définition des contributions cantonales, sans constituer une obligation d'utilisation.

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2026

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5027_IT_2026_free | 4.6 MB | 09.11.2026
5027_DE_2026_free | 3.3 MB | 09.11.2026
5027_FR_2026_free | 5.6 MB | 09.11.2026