Description
Dans votre pratique, vous êtes régulièrement amené e à répondre à des
questions liées au droit matrimonial, au droit successoral, au droit
foncier rural ou au bail à ferme agricole (LBFA). Pour accompagner
efficacement les personnes que vous conseillez, il est essentiel de
comprendre les possibilités offertes par la loi et de pouvoir en
présenter les avantages comme les limites. Que ce soit pour adapter un
projet, sécuriser un montage juridique lors d’une transaction
immobilière ou à propos d’un bail à ferme, disposer de repères fiables
fait une réelle différence. Ce cours vous permettra d’apporter des
réponses précises, de guider les choix et de collaborer sereinement avec
les juristes.
Les participant-e-s :
- rafraîchissent leurs connaissances sur le droit matrimonial, le droit successoral, les transferts de propriété et l’affermage de biens agricoles ;
- intègrent les nouvelles dispositions de la LDFR et leurs conséquences ;
- sont capables de répondre aux questions simples et, lors que c’est nécessaire, d’interagir avec les autres parties prenantes (Office de crédit, notaires, avocats, juristes, banquiers, etc.) pour l’élaboration de solutions au regard du cadre juridique concerné.
Contenu :
- Droit matrimonial.
- Droit successoral.
- LDFR et ses changements récents.
- LBFA.
Méthodes, outils pédagogiques
Exposés par des
expert-e-s, exemples et exercices d’appropriation, mise en contact avec
les sources documentaires
Remarques
Ne seront pas
abordés : La Loi sur l’aménagement du territoire ; Le calcul de la
valeur de rendement, du montant du fermage, du droit d'habitation ; La
prestation remise-reprise. ; Les questions fiscales et sociales ;
L’Ordonnance sur les améliorations structurelles ; Le droit des sociétés.
Public
cible
Conseillers-ère-s en gestion, en remise d'exploitation et
installation, en collaborations, en diversification, enseignant-e-s,
comptables et collaborateur-trice-s des services de l'agriculture
intéressés par le sujet.
Responsables de cours
Magali
Lacam, Jean-Luc Martrou, Agridea
Confirmation finale du cours
et informations détaillées
Vous recevrez un
courriel contenant ces informations dès que le délai d'inscription sera
échu.