Plan de mesures érosion (formulaire interactive)

TÉLÉCHARGEMENT GRATUIT : Téléchargez le document directement dans l'onglet « Téléchargements »
L’outil plan de mesures érosion vise à faciliter l’élaboration de plans de mesures, en application des nouvelles dispositions de l’ordonnance sur les paiements directs (OPD) concernant la prévention de l’érosion, valables dès 2017.

L’exploitant-e peut utiliser l’outil afin de définir les mesures concrètes de prévention pour chaque parcelle de son exploitation qui est concernée par un cas d’érosion. L’outil se compose d’un document et d’un formulaire. Le formulaire est reconnu comme plan de mesures dans le cadre de la mise en œuvre de l’OPD s’il est validé et signé par le service cantonal compétent.